Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246821SE001

Permis de démolir n° 00246821SE001 à Marle, 43 Fg Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PD n° 00246821SE001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00246821SE001 a été délivré le 26 février 2021 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 43 Fg Saint Martin.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Marle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2021

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 57 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00246821SE001
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Fg Saint Martin à Marle (02250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246821SE001, déposé en mairie de Marle.

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