Permis de démolir n° 00246813L0001 à Marle, 32 Faubourg Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 00246813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marle (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00246813L0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un bâtiment situé 32 Faubourg Saint Martin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Marle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLE (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00246813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |