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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246519M0001

Permis de démolir n° 00246519M0001 à Marigny-en-Orxois, 3 Bis Rue Du Poirier Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246519M0001, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 00246519M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Du Poirier Vert, le permis de démolir n° 00246519M0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Marigny-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Marigny-en-Orxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Marigny-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02465
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNY-EN-OXOIS (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00246519M0001
Code commune INSEE	02465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue Du Poirier Vert à Marigny-en-Orxois (02810).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246519M0001, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

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