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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246513S0002

Permis de démolir n° 00246513S0002 à Marigny-en-Orxois, 12 Ecoute S Il Pleut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246513S0002, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PD n° 00246513S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2014 à Marigny-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00246513S0002 porte sur un bâtiment situé 12 Ecoute S Il Pleut.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Marigny-en-Orxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/02/2014

Localisation du projet à Marigny-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoute S Il Pleut

Territoires administratifs

Commune: Marigny-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02465
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNY-EN-ORXOIS (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00246513S0002
Code commune INSEE	02465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ecoute S Il Pleut à Marigny-en-Orxois (02810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246513S0002, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

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