Permis de démolir n° 00241124M0001 à Latilly, Treville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 00241124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Latilly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00241124M0001 porte sur un bâtiment situé Treville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 168 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 27, ZB 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Latilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Latilly Code postal 02210 Identifiant INSEE 02411
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 168 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (B1040)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00241124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 27, ZB 28 à Latilly (02210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.