Permis de construire n° 0024112500001 à Latilly pour 143 m² de locaux, La Ferme de Treville Treville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0024112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024112500001, délivré le 30 septembre 2025 à Latilly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme de Treville Treville.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 44 850 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation. S'y ajoutent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 27, ZB 3, ZB 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Latilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Latilly Code postal 02210 Identifiant INSEE 02411
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 44 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 179 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 53 m² | 53 m² | 72 m² | 0 m² | 34 m² | 160 m² |
| Locaux | 53 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -16 m² | 37 m² |
| Total | 179 m² | 90 m² | 53 m² | 72 m² | 53 m² | 18 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 53 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -16 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1040)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024112500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZB 27, ZB 3, ZB 28 à Latilly (02210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.