Permis de construire n° 0024112500001 à Latilly pour 143 m² de locaux, La Ferme De Treville Treville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0024112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024112500001, délivré le 30 septembre 2025 à Latilly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme De Treville Treville.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB3, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Latilly Code postal 02210 Identifiant INSEE 02411
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 53 m² | 53 m² | 72 m² | 0 m² | 34 m² | 160 m² |
| Locaux | 53 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -16 m² | 37 m² |
| Total | 179 m² | 90 m² | 53 m² | 72 m² | 53 m² | 18 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 53 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -16 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024112500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |