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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00239818AS001

Permis de démolir n° 00239818AS001 à Juvigny, 6 - 7 Montecouve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA DES CAROLLES et autorisée le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00239818AS001, déposé en mairie de Juvigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 00239818AS001

Demandeur

SCEA DES CAROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00239818AS001, délivré le 10 septembre 2018 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 - 7 Montecouve. Le projet est porté par SCEA DES CAROLLES.

Le terrain support du projet couvre 1 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES CAROLLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 509321550
SIRET: 50932155000014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TARTIERS (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00239818AS001
Code commune INSEE	02398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 - 7 Montecouve à Juvigny (02880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA DES CAROLLES et autorisée le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00239818AS001, déposé en mairie de Juvigny.

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