Permis de démolir n° 00239724W0001 à Jussy, 5 Place De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 00239724W0001
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 00239724W0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE JUSSY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203766
- SIRET
- 21020376600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00239724W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |