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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00239721W0001

Permis de démolir n° 00239721W0001 à Jussy, Rue Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CARLIMMOLISE et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00239721W0001, déposé en mairie de Jussy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 00239721W0001

Demandeur

SCI CARLIMMOLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00239721W0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SCI CARLIMMOLISE.

Le terrain d'assiette couvre 10 271 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1045, A1105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

10 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1045 A1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLIMMOLISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851989038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARMES (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00239721W0001
Code commune INSEE	02397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Port à Jussy (02480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CARLIMMOLISE et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00239721W0001, déposé en mairie de Jussy.

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