Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00238821R0001

Permis de démolir n° 00238821R0001 à Iviers, 1 Rue De La Poste

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 00238821R0001

Demandeur

VJL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iviers (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00238821R0001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par VJL.

Le terrain support du projet couvre 4 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Iviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

4 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2021

Localisation du projet à Iviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VJL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885404996
SIRET
88540499600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVIERS (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00238821R0001
Code commune INSEE 02388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poste à Iviers (02360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VJL et autorisé le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00238821R0001, déposé en mairie d'Iviers.

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