Permis de démolir n° 00238815Q0003 à Iviers, 6 Rue Des Echevets
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 00238815Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iviers (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00238815Q0003 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Echevets.
Le terrain support du projet couvre 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Iviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Iviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00238815Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |