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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236322B0001

Permis de démolir n° 00236322B0001 à Guny, 4 Chemin De L'ecluse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMPREINTE DECOR & RENOVATION et autorisée le 15 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236322B0001, déposé en mairie de Guny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PD n° 00236322B0001

Demandeur

EMPREINTE DECOR & RENOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Guny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00236322B0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De L'ecluse. Le demandeur déclaré est EMPREINTE DECOR & RENOVATION.

Le terrain concerné couvre 729 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Localisation du projet à Guny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02363
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPREINTE DECOR & RENOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892901166
SIRET: 89290116600017
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00236322B0001
Code commune INSEE	02363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin De L'ecluse à Guny (02300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMPREINTE DECOR & RENOVATION et autorisée le 15 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236322B0001, déposé en mairie de Guny.

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