Permis de démolir n° 00236316CT001 à Guny, 1 Rue Du Mont De
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PD n° 00236316CT001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00236316CT001, délivré le 29 octobre 2016 à Guny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Mont De. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02363
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200000
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236316CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |