Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0023602500001

Permis de démolir n° 0023602500001 à Villeneuve-sur-Aisne, 28 Rue Pierre Curtil Guignicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 0023602500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2025 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0023602500001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Pierre Curtil Guignicourt. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C884, 0C880, 0C879. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C884 0C880 0C879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085280
SIRET
20008528000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0023602500001
Code commune INSEE 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Pierre Curtil Guignicourt à Villeneuve-sur-Aisne (02190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE et autorisé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

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