Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0023402500003

Permis de démolir n° 0023402500003 à Gauchy, Marais De La Biette Marais De La Biette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 0023402500003

Demandeur

COMMUNE DE GAUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0023402500003 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un bâtiment situé Marais De La Biette Marais De La Biette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUCHY.

Le terrain concerné couvre 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais De La Biette

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUCHY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203212
SIRET
21020321200092
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GAUCHY (02430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0023402500003
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marais De La Biette Marais De La Biette à Gauchy (02430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GAUCHY et autorisé le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023402500003, déposé en mairie de Gauchy.

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