Permis de démolir n° 0023402500003 à Gauchy, Marais De La Biette Marais De La Biette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PD n° 0023402500003
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0023402500003 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un bâtiment situé Marais De La Biette Marais De La Biette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUCHY.
Le terrain concerné couvre 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De La Biette
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203212
- SIRET
- 21020321200092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0023402500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |