Permis de démolir n° 00232123TC001 à Fontaine-lès-Vervins, 5 Route Nationale 2
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 00232123TC001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00232123TC001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé 5 Route Nationale 2.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00232123TC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |