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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00232115TC003

Permis de démolir à Fontaine-lès-Vervins - Route De Guise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FOULERIE et autorisé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232115TC003, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 00232115TC003

Demandeur

SCI LA FOULERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00232115TC003, délivré le 10 décembre 2015 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Guise, Fontaine-lès-Vervins (02140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA FOULERIE. Le terrain concerné couvre 42 892 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP8, ZP39, ZP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

42 892 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP8 ZP39 ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	42 892 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOULERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341801561
SIRET: 34180156100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE LES VERVINS (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00232115TC003
Code commune INSEE	02321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Guise, Fontaine-lès-Vervins (02140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FOULERIE et autorisé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232115TC003, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.