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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00232115TC003

Permis de démolir n° 00232115TC003 à Fontaine-lès-Vervins, Route De Guise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA FOULERIE et autorisée le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232115TC003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Vervins.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PD n° 00232115TC003

Demandeur

SCI LA FOULERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00232115TC003 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un bâtiment situé Route De Guise. La demande émane de SCI LA FOULERIE.

Le terrain d'assiette couvre 42 892 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, ZP39, ZP40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Vervins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

42 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP8 ZP39 ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOULERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341801561
SIRET: 34180156100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE LES VERVINS (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00232115TC003
Code commune INSEE	02321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Guise à Fontaine-lès-Vervins (02140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA FOULERIE et autorisée le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232115TC003, déposé en mairie de Fontaine-lès-Vervins.

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