Permis de démolir n° 00231823B0002 à Folembray, 1 Ruelle Bayeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 00231823B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Folembray (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00231823B0002 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 1 Ruelle Bayeux.
La parcelle concernée s'étend sur 2 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B769, B770, B1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Folembray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Folembray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLEMBRAY (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00231823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |