Permis de démolir n° 00231822B0001 à Folembray, 29 Rue Marcel Maillard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 00231822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Folembray (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00231822B0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Marcel Maillard.
Le terrain support du projet couvre 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Folembray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Folembray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLEMBRAY (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00231822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |