Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230924A0001

Permis de démolir n° 00230924A0001 à Festieux, La Mairie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 00230924A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Mairie, le permis de démolir n° 00230924A0001 a été délivré le 15 janvier 2025 à Festieux (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 60 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C557. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Festieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025

Localisation du projet à Festieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mairie

Territoires administratifs

Commune
Festieux Code postal 02840 Identifiant INSEE 02309
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 60 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00230924A0001
Code commune INSEE 02309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mairie à Festieux (02840).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230924A0001, déposé en mairie de Festieux.

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