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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230921A0001

Permis de démolir n° 00230921A0001 à Festieux, 28 Grande Rue Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230921A0001, déposé en mairie de Festieux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PD n° 00230921A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00230921A0001, délivré le 13 mars 2021 à Festieux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Grande Rue Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 237 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Festieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2021

Localisation du projet à Festieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Festieux Code postal 02840 Identifiant INSEE 02309
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230921A0001
Code commune INSEE	02309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Grande Rue Grande Rue à Festieux (02840).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230921A0001, déposé en mairie de Festieux.

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