Permis de démolir n° 00230516S0002 à Fère-en-Tardenois, 18 Rue Jean Jaures
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 00230516S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230516S0002 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un bâtiment situé 18 Rue Jean Jaures.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Fère-en-Tardenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230516S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |