Permis de démolir n° 00230515S0001 à Fère-en-Tardenois, 71 Rue Carnot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PD n° 00230515S0001
Demandeur
SCI DU PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Carnot, le permis de démolir n° 00230515S0001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU PHARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fère-en-Tardenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PHARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378738652
- SIRET
- 37873865200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FERE-EN-TARDENOIS (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
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