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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230515S0001

Permis de démolir n° 00230515S0001 à Fère-en-Tardenois, 71 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU PHARE et autorisée le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230515S0001, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 00230515S0001

Demandeur

SCI DU PHARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Rue Carnot, le permis de démolir n° 00230515S0001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU PHARE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fère-en-Tardenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PHARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378738652
SIRET: 37873865200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230515S0001
Code commune INSEE	02305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Carnot à Fère-en-Tardenois (02130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU PHARE et autorisée le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230515S0001, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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