Permis de démolir n° 00227122S0001 à Dravegny, 5 Ruelle Des Vignes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 00227122S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00227122S0001, délivré le 17 novembre 2022 à Dravegny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Ruelle Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dravegny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dravegny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dravegny Code postal 02130 Identifiant INSEE 02271
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00227122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |