Permis de démolir n° 00227121S0001 à Dravegny, 9 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2021
Dossier PD n° 00227121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00227121S0001 a été délivré le 18 juillet 2021 à Dravegny (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 9 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 535. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Dravegny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2021.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dravegny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 535. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dravegny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dravegny Code postal 02130 Identifiant INSEE 02271
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEGNY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00227121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |