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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00226322L0002

Permis de démolir n° 00226322L0002 à Dhuizel, 13 Rue De Courcelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00226322L0002, déposé en mairie de Dhuizel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 00226322L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuizel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00226322L0002 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue De Courcelles.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dhuizel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Localisation du projet à Dhuizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dhuizel Code postal 02220 Identifiant INSEE 02263
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DHUIZEL (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00226322L0002
Code commune INSEE	02263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Courcelles à Dhuizel (02220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00226322L0002, déposé en mairie de Dhuizel.

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