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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00226321L0001

Permis de démolir n° 00226321L0001 à Dhuizel, 13 Rue De Courcelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226321L0001, déposé en mairie de Dhuizel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 00226321L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuizel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00226321L0001 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue De Courcelles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Dhuizel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Dhuizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dhuizel Code postal 02220 Identifiant INSEE 02263
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DHUIZEL (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00226321L0001
Code commune INSEE	02263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Courcelles à Dhuizel (02220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226321L0001, déposé en mairie de Dhuizel.

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