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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00225514L0001

Permis de démolir n° 00225514L0001 à Cys-la-Commune, Impasse De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00225514L0001, déposé en mairie de Cys-la-Commune.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PD n° 00225514L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse De L Eglise, le permis de démolir n° 00225514L0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Cys-la-Commune (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cys-la-Commune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Localisation du projet à Cys-la-Commune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cys-la-Commune Code postal 02220 Identifiant INSEE 02255
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CYS-LA-COMMUNE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00225514L0001
Code commune INSEE	02255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De L Eglise à Cys-la-Commune (02220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00225514L0001, déposé en mairie de Cys-la-Commune.

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Permis de démolir de la même période à Cys-la-Commune

PD n°00225513S0001 Autorisé

12 Rue Du Moulin

Cys-la-Commune (02220)

07 mars 2013

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