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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00225513S0001

Permis de démolir n° 00225513S0001 à Cys-la-Commune, 12 Rue Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00225513S0001, déposé en mairie de Cys-la-Commune.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 00225513S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cys-la-Commune (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00225513S0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cys-la-Commune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Localisation du projet à Cys-la-Commune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cys-la-Commune Code postal 02220 Identifiant INSEE 02255
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CYS-LA-COMMUNE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00225513S0001
Code commune INSEE	02255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Moulin à Cys-la-Commune (02220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00225513S0001, déposé en mairie de Cys-la-Commune.

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