Permis de démolir Statut : Commencé N° 00224324AS001

Permis de démolir n° 00224324AS001 à Crouy, 11 Rue Du Stade

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 00224324AS001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 00224324AS001 a été délivré le 22 mai 2024 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le terrain support du projet couvre 8 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C4657, C4669. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Crouy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

8 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4657 C4669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00224324AS001
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Stade à Crouy (02880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et autorisée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224324AS001, déposé en mairie de Crouy.

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