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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00224322AS001

Permis de démolir n° 00224322AS001 à Crouy, 7 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES QUARANTE ESSAIMS et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224322AS001, déposé en mairie de Crouy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 00224322AS001

Demandeur

SCI DES QUARANTE ESSAIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224322AS001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Stade. Le projet est porté par SCI DES QUARANTE ESSAIMS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4658, 0C4659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Crouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4658 0C4659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES QUARANTE ESSAIMS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342363553
SIRET: 34236355300039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00224322AS001
Code commune INSEE	02243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Stade à Crouy (02880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES QUARANTE ESSAIMS et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224322AS001, déposé en mairie de Crouy.

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