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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00224122S0001

Permis de démolir n° 00224122S0001 à La Croix-sur-Ourcq, 2 Rue Du Presbytere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224122S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PD n° 00224122S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2022 à La Croix-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224122S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Croix-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Localisation du projet à La Croix-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02241
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX-SUR-OURCQ (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00224122S0001
Code commune INSEE	02241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Presbytere à La Croix-sur-Ourcq (02210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224122S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

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