Permis de démolir n° 00224114S0001 à La Croix-sur-Ourcq, 2 Triange
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PD n° 00224114S0001
Demandeur
SCI LE REUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00224114S0001, délivré le 17 septembre 2014 à La Croix-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Triange. La demande émane de SCI LE REUNIER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis de démolir à La Croix-sur-Ourcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Croix-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Triange
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02241
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE REUNIER, une société civile basée à Château-Thierry. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE REUNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429781404
- SIRET
- 42978140400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHÂTEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 17 à La Croix-sur-Ourcq (02210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.