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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00224114S0001

Permis de démolir n° 00224114S0001 à La Croix-sur-Ourcq, 2 Triange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE REUNIER et autorisé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224114S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PD n° 00224114S0001

Demandeur

SCI LE REUNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00224114S0001, délivré le 17 septembre 2014 à La Croix-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Triange. La demande émane de SCI LE REUNIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Croix-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Localisation du projet à La Croix-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triange

Territoires administratifs

Commune: La Croix-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02241
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE REUNIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 429781404
SIRET: 42978140400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00224114S0001
Code commune INSEE	02241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Triange à La Croix-sur-Ourcq (02210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE REUNIER et autorisé le 17 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224114S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

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Permis de démolir de la même période à La Croix-sur-Ourcq

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