Permis de démolir n° 00223824A0001 à Crépy, 2 Rue Vigneron Notre Dame
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 00223824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00223824A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Vigneron Notre Dame.
Le terrain concerné couvre 39 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Crépy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crépy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREPY (02870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |