Permis de démolir n° 00223823A0001 à Crépy, Au Dessus Des Champs Perna
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 00223823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Dessus Des Champs Perna, le permis de démolir n° 00223823A0001 a été délivré le 5 février 2024 à Crépy (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1310, 0A1309. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Crépy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crépy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Des Champs Perna
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02238
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |