Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00221723B0002

Permis de démolir n° 00221723B0002 à Coucy-le-Château-Auffrique, 6 Rue De L'abbaye De Nogent

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 00221723B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00221723B0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'abbaye De Nogent.

Le terrain concerné couvre 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Coucy-le-Château-Auffrique est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 532 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00221723B0002
Code commune INSEE 02217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'abbaye De Nogent à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221723B0002, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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