Permis de démolir n° 0022082200001 à Concevreux, 1 Rue De La Hovette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 0022082200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0022082200001, délivré le 9 mai 2022 à Concevreux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Hovette.
Le terrain support du projet couvre 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Concevreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Concevreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concevreux Code postal 02160 Identifiant INSEE 02208
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0022082200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |