Permis de démolir n° 0022082000002 à Concevreux, Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 0022082000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0022082000002, délivré le 7 décembre 2020 à Concevreux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Concevreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Concevreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concevreux Code postal 02160 Identifiant INSEE 02208
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0022082000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |