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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00219024P0001

Permis de démolir n° 00219024P0001 à Chivres-Val, Place Lamartine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et autorisé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219024P0001, déposé en mairie de Chivres-Val.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 00219024P0001

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Lamartine, le permis de démolir n° 00219024P0001 a été délivré le 26 décembre 2024 à Chivres-Val (Aisne, Hauts-de-France). UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chivres-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Localisation du projet à Chivres-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chivres-Val Code postal 02880 Identifiant INSEE 02190
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250202637
SIRET: 25020263700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1973
Localisation: LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00219024P0001
Code commune INSEE	02190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Lamartine à Chivres-Val (02880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et autorisé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219024P0001, déposé en mairie de Chivres-Val.

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