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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00219017P0001

Permis de démolir n° 00219017P0001 à Chivres-Val, 3 Rue Lamartine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219017P0001, déposé en mairie de Chivres-Val.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 00219017P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00219017P0001 a été délivré le 27 septembre 2017 à Chivres-Val (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Lamartine.

Le terrain concerné couvre 1 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chivres-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Chivres-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chivres-Val Code postal 02880 Identifiant INSEE 02190
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHIVRES VAL (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00219017P0001
Code commune INSEE	02190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Lamartine à Chivres-Val (02880).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219017P0001, déposé en mairie de Chivres-Val.

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Place Lamartine

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