Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217517S0001

Permis de démolir n° 00217517S0001 à Chavigny, Rue Du Commerce

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 00217517S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217517S0001 a été délivré le 7 novembre 2017 à Chavigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Commerce.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02175
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVIGNY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217517S0001
Code commune INSEE 02175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commerce à Chavigny (02880).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217517S0001, déposé en mairie de Chavigny.

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