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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217514S0001

Permis de démolir n° 00217514S0001 à Chavigny, 2 Rue De Juvigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DAO2J et autorisé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217514S0001, déposé en mairie de Chavigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 00217514S0001

Demandeur

S.C.I. DAO2J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217514S0001, délivré le 21 mai 2014 à Chavigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Juvigny. Le dossier a été déposé par S.C.I. DAO2J.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02175
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DAO2J

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 793013327
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVIGNY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00217514S0001
Code commune INSEE	02175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Juvigny à Chavigny (02880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DAO2J et autorisé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217514S0001, déposé en mairie de Chavigny.

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