Permis de démolir n° 00216814Y0003 à Château-Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PD n° 00216814Y0003
Demandeur
SCI EIFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216814Y0003 a été délivré le 24 avril 2014. Le dossier a été déposé par SCI EIFFEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EIFFEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489260505
- SIRET
- 48926050500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216814Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |