Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216813Y0003

Permis de démolir n° 00216813Y0003 à Château-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PD n° 00216813Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216813Y0003 a été délivré le 23 septembre 2013 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216813Y0003
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Château-Thierry (02400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216813Y0003, déposé en mairie de Château-Thierry.

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