Permis de démolir n° 00214322Q0001 au Catelet, 15 Bis Rue Augereau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 00214322Q0001
Demandeur
SCI DE L ETANG SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 au Catelet (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00214322Q0001 porte sur un bâtiment situé 15 Bis Rue Augereau. Le demandeur déclaré est SCI DE L ETANG SAINT PIERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Catelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Catelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Catelet Code postal 02420 Identifiant INSEE 02143
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ETANG SAINT PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 304516925
- SIRET
- 30451692500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CATELET (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00214322Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |