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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00214321Q0001

Permis de démolir n° 00214321Q0001 au Catelet, 30 Rue De Quincampoix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214321Q0001, déposé en mairie du Catelet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 00214321Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00214321Q0001 a été délivré le 4 mai 2021 au Catelet (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue De Quincampoix.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Catelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet au Catelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Catelet Code postal 02420 Identifiant INSEE 02143
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLICOURT (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00214321Q0001
Code commune INSEE	02143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Quincampoix au Catelet (02420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214321Q0001, déposé en mairie du Catelet.

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