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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00212825A0001

Permis de démolir n° 00212825A0001 à Bruyères-et-Montbérault, 0015 Rue De La Fontaine Mineral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT et autorisée le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212825A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 00212825A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00212825A0001, délivré le 22 mai 2025 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0015 Rue De La Fontaine Mineral. La demande émane de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT.

La parcelle concernée s'étend sur 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bruyères-et-Montbérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201166
SIRET: 21020116600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00212825A0001
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Rue De La Fontaine Mineral à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT et autorisée le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212825A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

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Bruyères-et-Montbérault (02860)

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