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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00212823A0001

Permis de démolir n° 00212823A0001 à Bruyères-et-Montbérault, 0003 Place Du Jeu De Paume

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212823A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 00212823A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00212823A0001 a été délivré le 22 novembre 2023 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0003 Place Du Jeu De Paume.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C671. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bruyères-et-Montbérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00212823A0001
Code commune INSEE	02128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Place Du Jeu De Paume à Bruyères-et-Montbérault (02860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212823A0001, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

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PD n°00212825A0001 Autorisé

0015 Rue De La Fontaine Mineral

Bruyères-et-Montbérault (02860)

22 mai 2025 701 m² foncier COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

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