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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209025S0002

Permis de démolir n° 00209025S0002 à Billy-sur-Ourcq, 7 Rue D En Haut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ et autorisé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209025S0002, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 00209025S0002

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue D En Haut, le permis de démolir n° 00209025S0002 a été délivré le 3 octobre 2025 à Billy-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Billy-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Localisation du projet à Billy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02090
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200887
SIRET: 21020088700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILLY-SUR-OURCQ (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00209025S0002
Code commune INSEE	02090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue D En Haut à Billy-sur-Ourcq (02210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ et autorisé le 3 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209025S0002, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

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