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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209019S0001

Permis de démolir n° 00209019S0001 à Billy-sur-Ourcq, 4 Rte De Neuilly

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209019S0001, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 00209019S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Billy-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209019S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rte De Neuilly.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C609. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Billy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Localisation du projet à Billy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02090
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-SUR-OURCQ (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00209019S0001
Code commune INSEE	02090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De Neuilly à Billy-sur-Ourcq (02210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209019S0001, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

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